Sault Ste. Marie, Ville de

L’Ombudsman a conclu que la résolution adoptée par le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie pour se retirer à huis clos était suffisamment descriptive pour fournir des renseignements au public sans compromettre la raison d’exclure le public.

L’Ombudsman a conclu que le Comité de vitalité culturelle de la Ville de Sault Ste. Marie avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 17 novembre 2021, en tenant une réunion qui n’était pas conforme aux exigences des réunions publiques. L’Ombudsman a conclu que la réunion n’avait pas été ouverte au public, car le Comité n’avait pas fourni au public les renseignements nécessaires pour assister à la réunion virtuelle. L’Ombudsman a également conclu que le Conseil du tourisme de la Ville de Sault Ste. Marie avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 25 novembre 2021 en tenant une réunion qui n’était pas conforme aux exigences des réunions publiques. La réunion n’avait pas été ouverte au public, car le Conseil n'avait pas fourni au public les renseignements nécessaires pour assister à la réunion virtuelle.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie. Durant cette réunion, le conseil a voté pour demander au maire de poursuivre les négociations concernant l’acquisition d’un terrain. L’Ombudsman a conclu que le vote était autorisé, car il constituait une directive à un fonctionnaire de la municipalité relativement à une discussion à huis clos du conseil.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie. Le plaignant a allégué que le conseil avait décidé d’acheter un terrain alors qu’il était réuni à huis clos, contrairement aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités. L’examen de l’Ombudsman a conclu que la discussion du conseil portait sur l’achat d’un terrain. Par conséquent, cette discussion était autorisée en vertu de l’exception de l’acquisition ou la disposition d’un bien-fonds (al. 239 (2) c)) en matière de réunions publiques.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie pour discuter d’une proposition de plan visant à remanier les services d’incendie et les services médicaux d’urgence. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, le chef des services d’incendie a fait une présentation au conseil sur les retombées du remaniement pour le syndicat local et sur plusieurs autres répercussions. L’Ombudsman a conclu que la partie de la discussion du conseil sur le syndicat local des pompiers relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que les autres sujets abordés dans la présentation, comme la gestion des risques, les répercussions sur les niveaux de service et les économies financières ne relevaient généralement pas de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que ces sujets n’étaient pas accessoires et qu’ils étaient inclus pour éclairer la discussion du conseil sur les relations de travail. Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’entrecouper la discussion pour les exclure de la discussion générale à huis clos. La discussion du conseil relevait donc de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.

L’Ombudsman a examiné une réunion à huis clos tenue par le conseil de la Ville de Sault Ste. Marie pour discuter d’une proposition de plan visant à réaligner les services d’incendie et les services médicaux d’urgence. La réunion s’est tenue à huis clos en vertu de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Durant la séance à huis clos, le chef des services d’incendie a fait une présentation au conseil sur les effets du réalignement pour le syndicat local et sur plusieurs autres répercussions. L’Ombudsman a conclu que la partie de la discussion sur le syndicat local des pompiers relevait de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. L’Ombudsman a conclu que les autres sujets abordés dans la présentation, comme la gestion des risques, les répercussions sur les niveaux de services et les économies financières, ne relevaient généralement pas de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés. Toutefois, l’Ombudsman a conclu que ces sujets n’étaient pas distincts et qu’ils étaient inclus pour éclairer la discussion du conseil sur les relations de travail. Par conséquent, il n’était pas nécessaire d’entrecouper la discussion pour les séparer des autres points. La discussion tenue par le conseil relevait donc de l’exception des relations de travail ou des négociations avec les employés.